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Mères Porteuses, où en sommes nous en France ?

Tous les enfants savent bien qu'ils viennent du ventre de leur Maman. Pour autant, pour une poignée d'entre eux, ce n'est pas la réalité...

Aux Etats Unis et dans plusieurs pays d'Europe, la GPA (Gestation Pour Autrui) est légale. En France, la loi de bioéthique l'interdit.

Quelques couples n'hésitent pas à faire le déplacement pour mener à bien leur projet d'avoir un enfant lorsque l'état de santé de la Maman dite "d'intention" ne permet pas la Fécondation In Vitro (FIV): malformation utérine notament.

Les pays qui autorisent la GPA encadre cette possibilité de précautions éthiques très précises : la Maman "d'intention" doit avoir des "problèmes médicaux avérés". Chaque dossier est étudié au cas par cas par un comité d'éthique. La mère porteuse doit entrer dans des limites d'âge et ne reçoit pas d' argent. Seule une compensation des frais liés à la grossesse peut être autorisée.

Un couple a ainsi pu faire naître, en Californie (cf article du Monde du 01/11/06), deux jumelles qui ont donc un acte de naissance Californien.

Les parents ne sont pour autant pas au bout de leur peine car les petites filles, agées de 6 ans sont en France des "sans-papier". Les parents ont entamé une procédure juridique qui n'a, à ce jour pas aboutit : au regard du droit français, elles n'ont aucun lien juridique avec leurs parents.Pire, une information juridique a été ouverte à leur encontre, pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants" Le dossier est actuellement à la Cour d'Appel de Paris. Un comité de soutien a été créé et a ouvert un site internet (http://claradoc.gpa.free.fr)

Affaire à suivre qui permettra peut-être une évolution positive du Droit pour ces deux petites filles et d'autres à suivre?

Ce serait répondre à une détresse profonde des couples pour lesquels c'est la seule solution d'avoir un enfant.

 

© 2009 - Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents des Côtes d'Armor (REAAP 22)

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