Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères actifs (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, employeurs...) peuvent demander à bénéficier d'un congé paternité. Ce congé est d'une durée de 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) non fractionnables et est étendu à 18 jours en cas de naissances multiples. Il est possible de le cumuler avec le congé de naissance de 3 jours (non rémunéré) prévu par le code du travail ou de le prendre séparément, sachant que le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Quelles sont les formalités à effectuer ?

Le salarié doit adresser à son employeur, au moins un mois avant le début du congé, une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'avertir de son souhait de bénéficier de ce droit. La date de reprise de l'activité doit également être mentionnée sur la lettre.

Qu'en est-il du contrat de travail ?

Durant la période du congé, le contrat de travail est suspendu. La rémunération n'est plus maintenue mais des indemnités journalières de sécurité sociale peuvent être perçues sous certaines conditions et dans la limite des plafonds. L'assuré doit alors justifier de sa paternité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend et attester de sa cessation d'activité pendant la durée du congé. A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec un salaire au moins équivalent.

L'objectif est de permettre au père d'affirmer son rôle et d'accueillir l'enfant dans de bonnes conditions.