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Les droits des grands-parents |
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Quels sont les droits des grands-parents ? Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l’enfant avec ses grands-parents ? Qui statue en cas de conflit ?
D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Ces droits restent valables dans les situations suivantes : en cas de divorce des parents, dans le cas d'un enfant naturel ou lorsque le petit-enfant est adopté.
Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ou, si les parents sont déchus de l’autorité parentale dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.
Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.
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Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l’enfant avec ses grands-parents ?
Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.
Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l'occasion d'un divorce pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfants, ou même en dehors d'une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.
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Qui statue en cas de conflit ?
C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.
Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.
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