Des droits et des obligations pour les grands parents.

De fait, les grands parents ont un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits enfants et si dans la majorité des cas, les relations entre eux se passent bien, en bonne intelligence avec les parents, il y a des situations de conflits qui empêchent le bon déroulement des choses.Aussi, depuis 1974, le code civil  prévoit que les grands parents aient un statut à part entière, c'est-à-dire qu'ils aient des droits vis-à-vis de leurs petits enfants et qu'ils les fassent valoir.Si les parents estiment que les relations ne sont pas bonnes pour l'enfant et ses grands parents, ils peuvent s'y opposer.Pour autant la preuve doit en être faite et a priori, les parents ne peuvent sans motif grave s'opposer aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands parents. Il faut que les grands parents puissent aussi exprimer leur avis.Quelquefois c'est le divorce des parents qui empêche que les relations grands parents et  petits enfants se déroulent normalement.

La loi fait en sorte que la décision ne mette pas l'enfant au centre des débats : c'est le rôle du juge aux affaires familiales que de prendre la décision la plus adaptée aux intérêts de l'enfant, en l'écoutant ainsi que les différentes parties.Il arrive néanmoins que la justice soit saisie et c'est le juge aux affaires familiales qui devra trancher et prendre la bonne décision toujours dans l'intérêt de l'enfant.Il peut accorder aux grands parents un droit de visite, un droit d'hébergement ou un droit de correspondance.

Mais en amont de cette saisine, il existe un autre recours, c'est la médiation familiale.  Elle tente de régler les conflits en douceur, à l'amiable, toujours pour préserver l'enfant. Dans ce cas, l'enfant rencontre ses grands parents dans un lieu neutre, avec l'aide d'un tiers : le médiateur de la rencontre. C'est une démarche volontaire, mais qui peut aussi faire l'objet d'une décision du juge.

Au-delà de ces droits, les grands parents ont aussi des obligations.Ainsi en cas de défaillance grave des parents qui ne sont plus, pour l'une ou l'autre raison, en mesure d'assurer l'entretien de leurs enfants, ils ont une obligation alimentaire vis-à-vis des petits enfants. Néanmoins, cette obligation s'apprécie en fonction des possibilités financières des grands parents.

Enfin, les grands parents peuvent aussi désormais aider leurs petits enfants grâce à la donation partage. C'est une façon de transmettre son patrimoine mobilier ou immobilier en sautant une génération.Cette donation partage permet de limiter les droits de succession.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr